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Mairie de Bondy Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20182129
Mairie de Bondy

Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel
Avis 20216724
Mairie de Bondy

Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication