Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire