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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Avis 20202416
Mairie de Boisemont
Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...
30/09/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale