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Mairie de Bois-Colombes Délégué

  • Avis 20191285
    Mairie de Bois-Colombes
    Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...
    31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20203385
    Mairie de Bois-Colombes
    Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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