Recherche - CADA

Mairie de Bois-Colombes Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes

Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption