Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bois-Colombes
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes
06/07/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption