Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Blagnac
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20202670
Mairie de Blagnac
Communication d'une copie de la déclaration préalable régularisant les travaux réalisés par la...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infrastructures routières