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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biviers
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20200784
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...
25/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Enquête publique