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Mairie de Biriatou

  • Conseil 20155183
    Mairie de Biriatou
    Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...
    03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20150428
    Mairie de Biriatou
    Copie des documents suivants : 1) l'étude relative au ruissellement réalisée par le cabinet ING...
    05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

1 Eau 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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