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Mairie de Binic Favorable

  • Avis 20150007
    Mairie de Binic
    Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...
    05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
  • Avis 20133225
    Mairie de Binic
    Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
    10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 05/02/2015

Mots-clés

1 Eau 1 Politique et réglementation 1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Sans objet/Communiqué
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