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Mairie de Bidart Permis de construire

  • Avis 20164350
    Mairie de Bidart
    Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130234
    Mairie de Bidart
    Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
    07/02/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 17/11/2016

Mots-clés

1 Infractions

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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