Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bias
Agriculture / Commerce
Sans objet/Inexistant
Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
31/03/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Permis de construire