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Mairie de Besançon Ordre Public Et Sécurité

Avis 20185924
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) le manuel de fonctionnement des appareils de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20200557
Mairie de Besançon

Communication des éléments suivants : 1) le registre des procès-verbaux de stationnement ; 2)...

25/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle