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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Besançon
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20222784
Mairie de Besançon
02/06/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel