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Mairie de Besançon Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20222784
    Mairie de Besançon
    02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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