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Mairie de Belvis

Avis 20170181
Mairie de Belvis

Communication des documents administratifs suivants : 1) les informations communiquées par la...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale