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Séance
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Mairie de Bellegarde
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
24/05/2017
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives