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Mairie de Bellegarde

Avis 20171515
Mairie de Bellegarde

Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.

24/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20151785
Mairie de Bellegarde

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine