Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bellegarde
Travail Et Emploi
Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
24/05/2017
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives