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Mairie de Bellecombe

  • Avis 20125043
    Mairie de Bellecombe
    Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...
    24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20200846
    Mairie de Bellecombe
    Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Irrecevable/Prématurée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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