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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Beausoleil
Agriculture / Commerce
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil
Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...
25/11/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail
Grande distribution
Marché public
Gestion domaniale
Contrats administratifs