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Mairie de Beaucaire Gestion domaniale

  • Avis 20191256
    Mairie de Beaucaire
    Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...
    26/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20235865
    Mairie de Beaucaire
    02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2019 1 02/11/2023

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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