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Mairie de Bayonne Favorable

Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132611
Mairie de Bayonne

Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123921
Mairie de Bayonne

Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire