Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Baudinard sur Verdon
Taxe d’habitation et taxes foncières
Affaire courante
Favorable
Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon
Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...
06/12/2012
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières