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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Batz-sur-Mer
Favorable
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation