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Mairie de Bassens Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable

Avis 20181968
Mairie de Bassens

Communication des documents suivants: 1) relatifs à la composition des membres du comité local...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180152
Mairie de Bassens

Communication par courriel, ou consultation des documents suivants : 1) le document concédant au...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale