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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Basse-Terre
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
31/08/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale