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Mairie de Barnas Développement Durable Et Transports

Avis 20160688
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20144694
Mairie de Barnas

Caractère communicable à un administré des carnets de suivi sanitaire du réseau d’eau de la commune.

08/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau