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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Ballaison
Favorable
Avis 20143220
Mairie de Ballaison
Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...
02/10/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU