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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballaison
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20143220
Mairie de Ballaison
Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...
02/10/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU