Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Baixas
Permis de construire
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20193770
Mairie de Baixas
Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire