Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bailly
Délégation de service public
Conseil 20212956
Mairie de Bailly
Caractère communicable, à un candidat à l'appel d'offres relatif au renouvellement de la...
08/07/2021
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public