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Mairie de Bagnolet Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20141787
    Mairie de Bagnolet
    Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...
    22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20143094
    Mairie de Bagnolet
    Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...
    18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Représentation Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Licenciement 1 Représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL
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