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Mots-clés

8 Territoriale 3 Dossier personnel 3 Marché public 2 Activités sportives 2 Budgets et comptes 2 Etat civil 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Effectif

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 3 Industrie 3 Loisirs 8 Travail Et Emploi 7 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

17 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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