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Mairie de Bézannes

  • Avis 20213326
    Mairie de Bézannes
    Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...
    08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique
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