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Mairie de Béthune Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20150621
    Mairie de Béthune
    Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...
    19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20180150
    Mairie de Béthune
    Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
    22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 22/03/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Subvention

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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