CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Bédarieux Justice

  • Avis 20226153
    Mairie de Bédarieux
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page