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Mairie de Bédarieux

  • Avis 20228083
    Mairie de Bédarieux
    16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention
  • Avis 20226153
    Mairie de Bédarieux
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
  • Conseil 20236890
    Mairie de Bédarieux
    14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/11/2022 1 16/02/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

2 Subvention 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Secret des affaires
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