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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Abergement-la-Ronce
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163702
Mairie de Abergement-la-Ronce
Copie de l'acte de propriété de la parcelle AB 322, appartenant à la mairie.
06/10/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme