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Mairie de Palaja

  • Avis 20160246
    Mairie de Palaja
    Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...
    18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20200921
    Mairie de Palaja
    Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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