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Mairie de Houdan

  • Conseil 20173068
    Mairie de Houdan
    Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
    21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
  • Conseil 20203371
    Mairie de Houdan
    Caractère communicable, à l''élu délégué aux ressources humaines, de l'ensemble des bulletins de...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Horaires de consultation 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
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