Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d’Aime-la-Plagne
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...
26/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire