Recherche - CADA

Mairie d'Yutz Permis de construire Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20194296
Mairie d'Yutz

Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194762
Mairie d'Yutz

Copie de l'intégralité du dossier de refus de permis de construire numéro X du 30 juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire