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Mairie d'Uzès Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20143448
Mairie d'Uzès

Copie des documents suivants : 1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184548
Mairie d'Uzès

Copie de tous les procès-verbaux d'infraction dressés depuis le 1er janvier 2018 contre des...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale