Recherche - CADA

Mairie d'Uzès Gestion domaniale

Avis 20154704
Mairie d'Uzès

Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153433
Mairie d'Uzès

Copie des documents relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143448
Mairie d'Uzès

Copie des documents suivants : 1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184548
Mairie d'Uzès

Copie de tous les procès-verbaux d'infraction dressés depuis le 1er janvier 2018 contre des...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale