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Mairie d'Ungersheim Affaire courante Favorable

  • Conseil 20186222
    Mairie d'Ungersheim
    Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
    24/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130761
    Mairie d'Ungersheim
    - copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
    14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20125089
    Mairie d'Ungersheim
    Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...
    24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 24/01/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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