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Mairie d'Uchaud Vie Publique

  • Avis 20184249
    Mairie d'Uchaud
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...
    31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Permis de construire 1 Subvention

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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