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Mairie d'Ortaffa

  • Avis 20175580
    Mairie d'Ortaffa
    Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
    31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
  • Avis 20174418
    Mairie d'Ortaffa
    Copie de la lettre de transmission au parquet du procès verbal d'infraction aux règles...
    31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20124503
    Mairie d'Ortaffa
    Communication du plan du réseau pluvial d'Ortaffa.
    10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/12/2017 1 10/01/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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