Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ornans
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20220502
Mairie d'Ornans
Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...
10/03/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Pollution
Risques chimiques et radiologiques
Risques naturels