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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ornans
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20220502
Mairie d'Ornans
Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...
10/03/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Pollution
Risques chimiques et radiologiques
Risques naturels