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Mairie d'Orléans Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20200728
Mairie d'Orléans

Communication des documents relatifs aux projets actuels et à venir portant sur la...

25/06/2020 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20224217
Mairie d'Orléans

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique